“L’arrêt du PLUi-H a été reporté au mois de février 2023 car le projet nécessitait des derniers réajustements. S’ensuivra la consultation des personnes publiques associées pour avis jusqu’en juin, puis l‘enquête publique en septembre, pour une approbation définitive du projet envisagée fin 2023.
La nouvelle version arrêtée du projet sera consultable sur le site internet de la communauté de communes et en format papier au siège à compter de mars 2023.
Le projet sera ensuite réajusté (à la marge) afin de prendre en compte certains avis et certaines demandes qui seront formulés durant la phase de consultation et d’enquête publique, en vue de son approbation définitive.”
Mail de Mme Jaulin Camille
Responsable du Pôle Aménagement-Habitat et développement durable de Terres de Confluences reçu le 6 janvier 2023 .
Pour en savoir plus sur le projet :
